Expertise juridique
Le cabinet CHENAL TRAPES AVOCAT assiste ses clients, victimes comme mis en cause, en intervenant, partout en France, à tous les stades de la procédure, depuis le dépôt de plainte ou la garde à vue, jusqu’à l’audience pénale.
Clients mis en cause :
CHENAL TRAPES AVOCAT assiste et conseille ses clients mis en cause en matière correctionnelle et criminelle, à chaque étape de la procédure :
- Audition libre
- Garde à vue
- Interrogatoire de première comparution devant le juge d’instruction
- Tout au long de l’enquête et de l’instruction, que ses clients soient suspects, mis en examen ou témoin assisté
- Aux audiences devant l’ensemble des juridictions répressives : CRPC, tribunal correctionnel, cour d’assises
Le cabinet intervient également auprès de leurs clients en matière de détention :
- Demandes de mise en liberté (DML) et débats devant les Juge des libertés et de la détention (JLD) pendant l’instruction
- Procédures disciplinaires en détention
- Aménagement de peine, dans le cadre d’une demande de libération anticipée (libération conditionnelle, suspension de peine, semi-liberté, placement à l’extérieur, placement sous surveillance électronique)
Clients victimes :
Le cabinet assiste aussi les victimes d’infractions pénales tout au long des différentes procédures :
- Assistance lors d’un dépôt de plainte au commissariat
- Rédaction de plainte simple et de plainte avec constitution de partie civile
- Assistance lors des auditions
- Assistance tout au long de l’instruction
- Assistance devant l’ensemble des juridictions répressives : tribunal correctionnel, cour d’assises
- Assistance devant la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI)
- Dépôt de plainte – le cabinet vous propose :
- un accompagnement physique au Commissariat si vous vous estimez victime d’une infraction, après une préparation sérieuse et efficace à son cabinet.
- Ou bien la rédaction d’une plainte (simple ou avec constitution de partie civile), directement déposée entre les mains du Procureur de la République ou du Doyen des Juges d’instruction selon les cas.
- Défense pénale d’urgence :
A l’issue de la garde à vue, le procureur décide de l’orientation des poursuites. La personne peut donc être déférée, pour être jugée immédiatement (comparution immédiate ou sur reconnaissance préalable de culpabilité) ou convoquée ultérieurement à une audience devant le Tribunal correctionnel. Le cabinet vous assistera durant tout ce processus, souvent long et particulièrement éprouvant, et assurera la préservation de vos intérêts.
- Comparution immédiate (CI) :
Il s’agit d’une procédure de jugement extrêmement rapide, pour laquelle le prévenu a le droit de demander un report dans le temps de l’affaire pour préparer sa défense : retrouver un élément de preuve, rassembler des pièces de personnalité, choisir un autre avocat…La comparution immédiate s’applique aux délits punis d’au moins 2 ans de prison et, en cas de flagrance, d’au moins 6 mois de prison.
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) :
Cette audience vous est proposée lorsque vous avez reconnu les faits qui vous sont reprochés. Une peine vous sera proposée par le Procureur de la République, puis la décision sera homologuée par le Tribunal correctionnel.
Outre la présence obligatoire de l’avocat durant cette audience, Maître Chenal Trapes saura plaider en votre faveur devant le Procureur de la République, afin que la peine proposée soit la plus basse possible.
- Mise en examen et instruction :
En cas de mise en examen et d’ouverture d’information judiciaire, de nombreux actes peuvent être mis en œuvre par le Juge d’instruction, tels que des interrogatoires, confrontations, expertises psychiatriques ou psychologiques, reconstitutions…au cours desquels la présence de l’avocat est souvent indispensable.
- Audience devant le Tribunal correctionnel ou la Cour d’appel :
Une audience devant le Tribunal correctionnel ou la Cour d’appel nécessite une analyse fine de votre dossier, ainsi qu’une préparation sérieuse aux questions qui pourront vous être posées lors de l’audience. Maître Chenal Trapes fera le nécessaire pour que vous vous présentiez dans les meilleures conditions à cette audience, que vous interveniez en qualité de PREVENU ou de VICTIME.
- Audience devant la Cour d’assises :
La préparation d’une personne ACCUSEE ou VICTIME à une audience devant la Cour d’assises est particulière, en raison de la présence d’un jury populaire siégeant aux côtés des magistrats professionnels.
- Aménagement de peine :
Lorsque votre condamnation est devenue définitive, le Juge d’application des peines peut être saisi pour transformer votre peine initiale (souvent une peine d’emprisonnement) en une peine alternative.